Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ElevateCo et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, d'hébergement, de maintenance et de services digitaux associés.
Article 2 — Prestations
ElevateCo propose des services de création de sites vitrines, boutiques en ligne, optimisation Google Business, hébergement web, maintenance, refonte de sites existants et référencement local. Le détail des prestations est défini dans le devis accepté par le client.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison du site. Le suivi mensuel est facturé mensuellement, sans engagement de durée.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
Article 4 — Propriété du code
Le client est propriétaire à 100% du code source de son site dès le paiement intégral de la prestation de création. Cette propriété est transférée de plein droit et ne peut être remise en cause en cas de résiliation du suivi mensuel.
Article 5 — Résiliation
Le suivi mensuel peut être résilié à tout moment par le client, sans pénalité, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client conserve la propriété complète de son site et de son code source.
Article 6 — Responsabilité
ElevateCo s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. ElevateCo ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site par le client ou ses visiteurs.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.